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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 30 septembre 2024 

  1. Vue d’ensemble
  2. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Paul Davis recueille et utilise les renseignements personnels vous concernant dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, ainsi que dans le cadre d’autres transactions et communications entre vous et Paul Davis. 

    Paul Davis Restoration, Inc. (collectivement, « Paul Davis », « nous », « notre » ou « nos ») se soucie de votre vie privée et reconnaît l’importance de protéger vos Renseignements personnels. Nous sommes fiers de la manière dont nous traitons et protégeons les Renseignements personnels des utilisateurs de notre site Internet et de nos autres plateformes en ligne (collectivement, le « site Internet »), et des autres individus qui nous soumettent leurs Renseignements personnels (collectivement, « vous » ou « votre »). Nous faisons preuve de transparence à l’égard de notre Politique de confidentialité (la « Politique ») en publiant les détails de la Politique sur notre site Internet. Cette Politique explique comment Paul Davis recueille, utilise et divulgue vos Renseignements personnels. 

    La présente Politique s’applique aux renseignements que nous recueillons auprès de vous de quelque manière que ce soit, y compris sur notre site Internet, par courrier électronique et autres messages électroniques, lorsque vous nous contactez par téléphone, lorsque vous soumettez vos renseignements à l’un de nos représentants en personne, et lorsque vous interagissez avec nos publicités et applications sur les sites Internet et services de tiers, lorsque ces applications ou publicités vous renvoient à la présente Politique. 

    La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui sont anonymes ou qui ne permettent pas d’identifier un individu. 

    La présente Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels concernant les employés de Paul Davis, les candidats à l’embauche, les contractants, les candidats ou les consultants. 

  3. Application
  4. a) Qu’est-ce qu’un Renseignement personnel? 

    La présente Politique s’applique aux renseignements qui permettent d’identifier une personne ou qui pourraient raisonnablement être associés à celle-ci. 

    « Renseignement(s) personnel(s) » signifie tout renseignement qui vous identifie ou qui pourrait raisonnablement être associé à vous. Les Renseignements personnels peuvent inclure des coordonnées telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse personnelle, votre pays de résidence et vos numéros de téléphone personnels, des informations qui nous sont fournies en relation avec nos produits et/ou des informations collectées automatiquement lorsque vous interagissez avec nous en ligne, par le biais de notre site Internet, des médias sociaux ou autrement. 

    Les Renseignements personnels ne comprennent pas les « coordonnées professionnelles », comme le nom, le titre du poste, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d’affaires d’une personne, qui sont utilisées dans le cadre de son travail au sein d’une organisation. Ils ne comprennent pas les informations dépersonnalisées ou agrégées ni certaines informations accessibles au public. 

    a) Renseignements personnels des mineurs 

    Notre site Internet n’est pas destiné aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité. Nous supprimerons tout renseignement concernant un mineur si nous en prenons connaissance.   

    Nos produits, nos services, notre site Internet et nos activités ne s’adressent pas à des personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité (18 ans dans la plupart des juridictions), et nous ne recueillons pas, ne conservons pas et n’utilisons pas sciemment des Renseignements personnels concernant des mineurs. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Renseignements personnels concernant des mineurs, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces Renseignements personnels. Si vous découvrez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans votre consentement, veuillez nous contacter. 

  5. Comment nous recueillons vos Renseignements personnels
  6. Nous recueillons les renseignements dont nous avons besoin pour atteindre les finalités pour lesquels ils ont été recueillis. Nous recueillons différents types de renseignements vous concernant, y compris des renseignements pouvant vous identifier directement, des renseignements qui vous concernent mais qui ne vous identifient pas personnellement, et des renseignements que nous combinons avec ceux de nos autres utilisateurs. 

    Les renseignements sont recueillis directement auprès de vous et par le biais de technologies de localisation, et peuvent également être obtenus auprès de tiers.   

    Nous limitons la collecte de Renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquels ils ont été recueillis. 

    Nous recueillons des Renseignements personnels de diverses manières, que ce soit auprès des utilisateurs de notre site Internet ou à propos d’eux, y compris: 

    • les renseignements qui permettent de vous identifier personnellement, tels que le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations sur les comptes bancaires ou financiers, le numéro de carte de crédit ou de débit ; 
    • les renseignements qui vous concernent, mais qui ne vous identifient pas individuellement, telles que les informations relatives aux assurances, les informations relatives à la propriété, les données de trafic, les données de localisation, les fichiers journaux (logs), les pages de renvoi et de sortie, la date et l’heure de votre visite sur notre site Internet, les messages d’erreur, les données de parcours de navigation, et d’autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le site Internet ; et/ou 
    • les renseignements sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Internet et les détails de votre utilisation, y compris l’adresse IP, le réseau mobile, le système d’exploitation et le navigateur. 

    Ces renseignements sont collectés : 

    • directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple sur notre site Internet, lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux, lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire de centres d’appel ou d’autres canaux d’assistance et de communication, lorsque vous avez un contact direct en personne avec nos représentants, ou lorsque vous achetez des produits ou des services ; 
    • automatiquement au fur et à mesure que vous naviguez sur le site Internet. Les renseignements collectés automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des renseignements collectés par le biais de témoins (cookies), de pixels invisibles et d’autres technologies de localisation ; et 
    • auprès d’autres personnes, tel que nos sociétés affiliées ou nos franchisés, des prestataires de services, des clients ou des compagnies d’assurance, qui peuvent saisir vos Renseignements personnels. 

    Données de navigation 

    Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre site Internet, nous pouvons utiliser des technologies de collecte automatique de données pour recueillir certains renseignements sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, en particulier : 

    • Renseignements sur l’utilisation et l’équipement : Des renseignements sur votre équipement, vos actions et habitudes de navigation, par exemple des détails sur vos visites sur notre site Internet, tels que les données de trafic, la localisation, les fichiers journaux, les pages de renvoi et de sortie, la date et l’heure de votre visite sur notre site Internet, les messages d’erreur, les données de parcours de navigation, et d’autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le site Internet. 
    • Renseignements sur l’appareil : Des renseignements sur votre ordinateur, votre appareil mobile et votre connexion Internet, en particulier votre adresse IP, vos noms de domaine, votre système d’exploitation, votre type de navigateur et la version de l’application. 
    • Renseignements sur l’emplacement. Des renseignements sur la localisation de votre appareil.   

    Technologies de localisation automatique 

    Les renseignements que nous recueillons automatiquement peuvent inclure des Renseignements personnels ou nous pouvons les conserver ou les associer à des Renseignements personnels que nous recueillons par d’autres moyens ou que nous recevons de tiers. Ils nous aident à améliorer notre site Internet et à fournir un meilleur service plus personnalisé en nous permettant de: 

    • estimer la taille de notre public et ses habitudes d’utilisation; 
    • stocker des renseignements sur vos préférences; et 
    • vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Internet. 

    Témoins (Cookies) 

    Nous pouvons envoyer des fichiers texte (par exemple, des « témoins » ou d’autres fichiers mis en cache) ou des images à votre navigateur Internet. Ces fichiers texte et ces images sont utilisés pour des raisons de commodité technique afin de stocker des informations sur votre ordinateur. Par exemple, nous pouvons utiliser un témoin pour stocker les informations que vous avez saisies afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau. Nous pouvons utiliser les informations stockées dans ces fichiers texte et ces images pour personnaliser votre expérience sur ce site Internet et pour contrôler l’utilisation de ce site Internet. 

    Nous pouvons aussi utiliser d’autres technologies pour recevoir et stocker certains types de renseignements lorsque vous interagissez avec notre site Internet via votre ordinateur ou votre appareil mobile. 

    Le site Internet peut utiliser la technologie des témoins « volatils » et « persistants ». Les témoins volatils suivent les renseignements au cours d’une session ouverte et ne sont stockés que temporairement dans la mémoire de votre ordinateur. Les témoins persistants sont déposés sur l’ordinateur d’un visiteur jusqu’à leur expiration ou jusqu’à ce que le visiteur les supprime. Les renseignements fournis par ces témoins aident Paul Davis à analyser le trafic sur le site Internet, y compris le nombre total de visiteurs, la localisation géographique du visiteur et les types de navigateurs Internet et de systèmes d’exploitation utilisés par les visiteurs du site Internet. Paul Davis utilise ces renseignements pour faciliter et améliorer vos visites en ligne. 

    Google Analytics 

    Nous utilisons Google Analytics pour évaluer l’utilisation de notre site Internet. Google Analytics utilise des témoins et d’autres identifiants pour recueillir des renseignements, telles que la fréquence des visites des utilisateurs sur le site Internet, les pages qu’ils visitent, l’heure à laquelle ils le font et les autres sites qu’ils ont visités avant de se rendre sur notre site Internet. Google Analytics peut recueillir votre adresse IP, des données relatives à l’appareil/au navigateur que vous utilisez et d’autres informations concernant votre utilisation de notre site Internet. Google Analytics nous fournit des informations statistiques sur l’utilisation de notre site Internet. Nous utilisons ces informations pour comprendre nos visiteurs et améliorer notre site Internet. Nous ne pouvons pas associer ces informations à un visiteur en particulier. 

    Informations de localisation 

    En outre, Paul Davis peut utiliser des renseignements qui ne sont pas des Renseignements personnels pour créer des rapports d’informations de localisation globales concernant les données démographiques des utilisateurs du site Internet et les schémas de trafic du site Internet, y compris par exemple Facebook, Pixels et LinkedIn. Si ces informations sont liées aux Renseignements personnels, préférences, comportements et caractéristiques des utilisateurs du site Internet, toutes les informations liées sont traitées comme des Renseignements personnels et ne seront utilisées et divulguées que conformément à la présente Politique et à la législation applicable. 

  7. Comment nous utilisons vos Renseignements personnels
  8. Nous utilisons vos renseignements personnels à diverses fins autorisées, notamment pour : 

    • vous fournir notre site Internet et son contenu ; 
    • vous fournir des informations ; 
    • vous fournir des produits et des services ; 
    • remplir nos obligations contractuelles et faire valoir nos droits découlant des contrats ; 
    • vous informer des changements ; 
    • maintenir et améliorer notre site Internet, nos produits et nos services ; 
    • répondre à vos demandes de renseignements et à vos plaintes ; et 
    • toute autre fin avec votre consentement ou tel que spécifié lorsque vous avez fourni les renseignements. 

    Nous utilisons les Renseignements personnels aux fins identifiées au moment de leur collecte, ou conformément à ce qui est autorisé ou exigé par la loi applicable. 

    Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris les Renseignements personnels: 

    • pour vous présenter notre site Internet et son contenu ; 
    • pour vous fournir les informations ou les services que vous nous demandez ou à la demande d’un tiers pour votre compte ou avec votre consentement ;pour vous fournir des informations, des produits ou des services que vous nous demandez ou qui sont susceptibles de vous intéresser ; 
    • pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous ; 
    • pour vous informer des modifications apportées à notre site Internet ou à tout produit ou service que nous offrons ou que nous fournissons par leur intermédiaire ; 
    • pour maintenir, sécuriser ou améliorer notre site Internet, nos produits et nos services ; 
    • pour répondre à vos questions, demandes ou plaintes ;pour personnaliser et améliorer de manière générale votre expérience en tant que client chez nous ; 
    • de toute autre manière que nous pourrions préciser lorsque vous nous fournissez les renseignements ; 
    • pour toute autre fin avec votre consentement ; 
    • etautrement, conformément à ce qui est autorisé ou exigé par la loi. 

    Seuls ceux qui ont besoin d’y avoir accès pour réaliser les fins susmentionnées peuvent accéder à vos Renseignements personnels et les utiliser. Ceux qui y ont accès au sein de notre organisation ont un rôle précis à jouer à cet égard et sont sensibilisés aux responsabilités qui leur incombent dans cadre du traitement des Renseignements personnels. 

    Le tableau ci-dessous présente certaines des catégories spécifiques de Renseignements personnels que nous pouvons recueillir, décrit les catégories de sources auprès desquelles nous pouvons les obtenir, explique les principaux objectifs de cette collecte et identifie les tiers avec lesquels nous pouvons partager ces renseignements. 

    Catégories de Renseignements personnels que nous pouvons recueillir 

    Catégories de sources 

    Fin(s) de la collecte de Renseignements personnels 

    Catégories de tiers avec lesquels les Renseignements personnels sont partagés 

    Identifiants personnels – tels que le nom, l’adresse postale, l’adresse de protocole Internet, l’adresse électronique, les numéros d’assurance sociale, les informations de contact en cas d’urgence ou d’autres identifiants similaires. 

    Franchises ; individus directement 

    Fournir des produits et des services Répondre aux demandes des consommateurs Procédures de sécurité marketing 

    Fournisseurs de services (fournisseurs qui nous fournissent des services dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise, et qui peuvent inclure des fournisseurs qui traitent les paiements, vérifient les informations sur les clients, gèrent les informations sur les clients, les outils d’estimation des coûts et de suivi des travaux, fournissent des services de sécurité, le stockage des données dans le nuage, hébergent notre page Web et aident à d’autres fonctions liées à l’informatique, la publicité et le marketing de nos produits et services et de ceux de nos affiliés, fournissent des informations analytiques, facilitent les conférences, les services juridiques et comptables, parmi d’autres fonctions commerciales). Franchises ; compagnies d’assurance qui nous retiennent pour le compte de leurs assurés. 

    Renseignements professionnels ou relatifs à l’emploi – tels que des renseignements sur les anciens employeurs, les antécédents professionnels, les compétences, le parcours scolaire et les références. 

    Sources de référence : Les individus qui soumettent des demandes de franchise. 

    Recrutement Évaluation des demandes de franchise. 

    Fournisseurs de service 

    Renseignements commerciaux – tels que les registres des biens personnels, des produits ou services achetés, obtenus ou considérés, ou tout autre historique ou tendance d’achat ou de consommation 

    Franchises ; Individus interagissant avec notre site Internet et nos applications mobiles. 

    Fourniture de produits et de services Marketing Internet 

    Franchises Compagnies d’assurance qui nous retiennent pour le compte de leurs assurés Les fournisseurs de services 

    Les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, y compris l’historique de navigation et de recherche 

    Les individus qui interagissent avec notre site Internet et nos applications mobiles 

    Procédures de sécurité Fourniture de produits et de services Marketing Internet 

    Renseignements sur l’éducation 

    Individus qui soumettent des demandes de franchise Sources de référence 

    Évaluation de la demande de franchise 

    Fournisseurs de service 

    Renseignements audio 

    Les individus qui appellent notre ligne de service à la clientèle 

    Assurance de la qualité et formation 


  9. Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
  10. Nous prenons des mesures pour nous assurer de ne communiquer avec vous que par des moyens que vous avez acceptés. 

    Si nous avons votre consentement pour vous envoyer des communications, nous utiliserons vos coordonnées à cette fin, à moins que vous ne retiriez votre consentement. 

    Si vous avez retiré votre consentement, nous pouvons continuer à communiquer avec vous en ce qui concerne les produits ou services que vous avez achetés, ou lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de notre relation avec vous. 

    Nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer de ne communiquer avec vous que de la manière que vous avez acceptée. À ce titre, nous pouvons vous demander votre consentement explicite pour communiquer avec vous au sujet de nos offres, promotions, produits, services et opportunités susceptibles de vous intéresser. 

    Si nous avons votre consentement pour vous envoyer des communications par courriel, par message texte ou par tout autre moyen, nous utiliserons les coordonnées que vous nous avez fournies à cette fin pour vous les envoyer. 

    Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir des messages commerciaux par voie électronique de notre part en suivant la procédure de désabonnement décrite dans toute communication que vous recevez de notre part. Votre demande sera traitée rapidement et conformément à la législation applicable. Vous pouvez également ajuster vos préférences le cas échéant. 

    Si vous avez retiré votre consentement à recevoir nos communications par un moyen particulier ou concernant une catégorie de sujets, nous pouvons continuer à communiquer avec vous au sujet des produits ou services que vous avez achetés, ou au sujet de votre compte, ou de toute autre manière requise ou autorisée dans le cadre de notre relation avec vous. 

  11. Comment nous partageons vos Renseignements personnels
  12. Nous ne partageons pas, ne vendons pas et ne divulguons pas de quelque manière que ce soit vos renseignements personnels, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique et dans les cas où la loi l’autorise ou l’exige. 

    Nous divulguons vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées. 

    Nous divulguons également vos renseignements personnels à quelques tiers, notamment : 

    • les prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités ; 
    • pour se conformer à nos obligations légales ; et 
    • pour faire valoir nos droits. 

    Nous partageons vos Renseignements personnels de la manière décrite au moment de la collecte, ou de la manière autorisée ou exigée par la loi applicable. 

    Autrement, nous ne partageons pas, ne vendons pas et ne communiquons pas vos Renseignements personnels à des fins autres que celles qui sont énoncées dans la présente Politique. 

    Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels à nos sociétés affiliées et aux contractants, prestataires de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités. Ces entités peuvent fournir des services de soutien en matière de TI et d’infrastructure, de service à la clientèle, de publicité, de marketing, d’analyse et de services de traitement des paiements.  

    Nous pouvons divulguer des renseignements agrégés sur nos utilisateurs, des renseignements accessibles au public et des renseignements qui n’identifient aucune personne, sans restriction. 

    Le droit relatif à la protection des renseignements personnels autorise ou exige la collecte, l’utilisation et la divulgation de Renseignements personnels à l’insu de l’intéressé et sans son consentement dans certaines circonstances. Nous nous réservons le droit de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos Renseignements personnels dans ces circonstances sans que vous le sachiez ou y consentiez, y compris dans une ou plusieurs des circonstances suivantes : pour nous conformer à des obligations légales ; lorsque nous pensons de bonne foi qu’une loi applicable l’exige ; à la demande d’autorités gouvernementales ou d’autres tiers menant une enquête ; pour détecter et se protéger contre la fraude, ou toute vulnérabilité technique ou de sécurité ; pour répondre à une urgence ; ou autrement pour protéger les droits, la propriété, la sûreté ou la sécurité de notre entreprise ou d’autrui. 

    a) Transferts aux sociétés affiliées et aux fournisseurs de services 

    Nous pouvons partager vos renseignements personnels au sein de notre groupe de sociétés ou avec des prestataires de services tiers. Nous ne le faisons que lorsque la loi nous le permet et que des mesures de protection appropriées sont en place pour protéger vos renseignements personnels. 

    Nous pouvons partager vos Renseignements personnels au sein du groupe de sociétés FirstService ou avec nos fournisseurs de services (sociétés opérant en notre nom) aux fins décrites dans la présente Politique et conformément à la loi applicable. Nous nous engageons à ne pas vendre vos Renseignements personnels à quelque organisation ou personne que ce soit. 

    Lorsque nous sommes amenés à divulguer ou à transférer vos Renseignements personnels à une société affiliée ou à un tiers pour fournir des services ou remplir une obligation contractuelle, nous prenons des mesures appropriées, telles que l’inclusion de dispositions contractuelles pertinentes, pour nous assurer que lesdites parties limiteront l’utilisation de vos Renseignements personnels. 

    b) Franchises 

    De nombreux services de Paul Davis sont fournis par l’intermédiaire de franchises détenues et exploitées de manière indépendante, ainsi que par des points de vente appartenant à la société. À cet égard, nous fournissons un certain nombre de services pour soutenir nos franchises et nos points de vente appartenant à la société. Ainsi, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels afin de fournir cette assistance. 

    a) Transferts à l’extérieur du Québec et du Canada 

    Nous pouvons traiter vos renseignements personnels en dehors de votre province ou pays d’origine, y compris aux États-Unis. Nous ne le faisons que lorsque la loi nous le permet et que des mesures de protection appropriées sont en place pour protéger vos renseignements personnels. 

    Nous sommes parfois obligés de faire appel à des prestataires de services pour stocker, gérer ou traiter les Renseignements personnels. Ces prestataires peuvent être situés aux États-Unis ou ailleurs en dehors de la province de Québec ou du Canada. Par conséquent, vos Renseignements personnels peuvent être transférés partout au Canada ou à l’étranger. Les lois de ces autres endroits s’appliqueront alors à ces renseignements, y compris les lois qui peuvent permettre ou exiger leur divulgation au gouvernement, aux tribunaux et aux organismes d’application de la loi. Dans de tels cas, notre politique est d’exiger que ces parties fournissent en tout temps une protection adéquate de la vie privée à l’égard des renseignements, par voie contractuelle ou autre. 

    En utilisant et en accédant à notre site Internet, vous acceptez et consentez au transfert, au traitement et au stockage de vos Renseignements personnels sur des serveurs qui peuvent être situés en dehors de la province dans laquelle vous résidez. 

  13. Votre consentement
  14. Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels, à des fins spécifiques liées à l’utilisation prévue des renseignements.   

    Votre consentement peut être retiré en tout temps. 

    Nous partons du principe que tous les renseignements que vous nous soumettez, vous concernent. Veuillez ne pas soumettre de Renseignements personnels autres que les vôtres. 

    Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos Renseignements personnels, que ce soit par écrit ou oralement. Dans certains cas, votre consentement peut découler implicitement de votre conduite. Il y a consentement explicite si vous avez spécifiquement consenti à un traitement particulier de vos Renseignements personnels. Le consentement explicite peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit. 

    Le consentement implicite peut être déduit des circonstances et, en particulier, lorsque les utilisations et les divulgations sont facilement apparentes au moment où nous recueillons les Renseignements personnels. Par exemple, si vous nous envoyez un courriel demandant certaines informations, nous utiliserons l’adresse courriel dans votre courriel pour vous envoyer les informations demandées sans vous demander si nous pouvons utiliser l’adresse courriel à cette fin, votre consentement sera implicite dans ces circonstances. De même, nous supposerons votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels à une fin particulière si vous nous fournissez volontairement les renseignements nécessaires à cette fin. 

    En nous soumettant des Renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de Renseignements personnels aux fins auxquelles ils sont recueillis et conformément à la présente Politique, et qui peuvent vous être communiqués au moment de la collecte. 

    Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique, ne fournissez pas vos Renseignements personnels à Paul Davis. 

    Certaines fonctionnalités, certains produits et services peuvent ne pas vous être accessibles si vous ne fournissez pas les Renseignements personnels requis. 

    Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant notre Responsable de la protection des renseignements personnels, sous réserve des exigences légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. 

    Si vous fournissez des Renseignements personnels concernant une autre personne, vous déclarez et garantissez que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces Renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique. 

  15. Choix quant à la façon dont nous traitons vos Renseignements personnels
  16. Vous pouvez faire certains choix quant à la manière dont nous utilisons vos informations personnelles et quant aux technologies de localisation. 

    Vous pouvez ajuster les paramètres de confidentialité de votre navigateur et de vos appareils, comme décrit ci-dessous; toutefois, ces ajustements peuvent avoir une incidence sur votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités de notre site Internet. 

    Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels à tout moment en contactant le Responsable de la protection des renseignements personnels. 

    Notre utilisation de témoins (cookies) et d’outils d’analyse 

    De nombreux navigateurs Internet sont initialement configurés pour accepter automatiquement les témoins. Si vous préférez ne pas accepter les témoins, vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il vous avertisse lorsque votre ordinateur reçoit un témoin ou qu’il refuse automatiquement les témoins. Pour réajuster les options de votre navigateur Internet en matière de témoins, veuillez vous référer à la documentation d’instructions de votre navigateur ou demander de l’aide en ligne. 

    Google Analytics 

    Vous pouvez choisir de ne pas utiliser Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

    Technologie de localisation 

    Vous pouvez supprimer ou désactiver certains paramètres des technologies de localisation du site Internet à tout moment à l’aide de votre navigateur ou de votre appareil. 

  17. Stockage des données
  18. Nous stockons vos données de manière sécurisée. 

    Les données peuvent être stockées à l’extérieur de votre province de résidence, si la loi le permet. 

    Nous conservons les renseignements que nous recueillons sous forme électronique et/ou papier. Les Renseignements personnels sont conservés à nos bureaux ou sur nos serveurs (ou ceux de nos fournisseurs de services) et sont accessibles aux employés, représentants et agents autorisés qui ont besoin d’y avoir accès aux fins décrites dans la présente Politique. 

    Vos Renseignements personnels sont stockés dans des lieux sécurisés et sur des serveurs contrôlés par Paul Davis, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services ou sur le nuage informatique, selon le cas. Vos Renseignements personnels peuvent être traités, consultés et/ou stockés au Québec, ailleurs au Canada ou dans un autre territoire, et seront assujettis aux lois de ce territoire. Veuillez vous reporter à la rubrique 6.c) ci-dessus pour de plus amples informations à ce sujet. 

  19. Sécurité des données
  20. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection de vos renseignements personnels. 

    Les renseignements transmis sur l’Internet ne sont pas totalement sécuritaires, mais nous faisons de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels. 

    Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos Renseignements personnels et nous nous engageons à protéger votre vie privée en utilisant des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements. 

    Nous avons mis en œuvre et maintenons des mesures administratives, technologiques et physiques destinées à protéger les Renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre le vol, la perte et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Ces mesures comprennent : la restriction de l’accès aux fichiers contenant des Renseignements personnels, les pares-feu, le chiffrement et d’autres logiciels de sécurité, la protection par mot de passe et les politiques de sécurité organisationnelle. Notre programme de sécurité est mis en œuvre et maintenu conformément à la loi applicable et aux normes pertinentes. 

    La sécurité et sûreté de vos renseignements dépend également de vous. Lorsque vous avez choisi un nom d’utilisateur et un mot de passe ou d’autres informations d’authentification pour accéder à certaines parties de notre site Internet, vous êtes responsable de la confidentialité de ces renseignements. Nous vous demandons de ne pas partager ces renseignements avec qui que ce soit. 

    Veuillez toutefois noter que nous ne pouvons pas garantir de manière absolue la sécurité des renseignements qui nous sont transmis ou qui sont stockés par nous ou en notre nom; vous les fournissez à vos propres risques. Bien que nous prenions les mesures appropriées pour protéger les Renseignements personnels, il y a toujours un risque qu’ils soient perdus, interceptés ou mal utilisés, y compris par des programmes destructeurs. 

  21. Conservation des données
  22. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquels ils ont été recueillis. Nous pouvons également les conserver pour nous conformer à d’autres exigences légales. 

    Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquels nous les avons recueillis. 

    Nous pouvons également conserver vos Renseignements personnels dans la mesure où la loi applicable le permet ou l’exige, y compris pour satisfaire à des exigences légales, réglementaires, comptables ou d’information. 

    Dans certaines circonstances, nous pouvons dépersonnaliser ou anonymiser vos Renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous pouvons utiliser des données dépersonnalisées ou anonymes à des fins commerciales légitimes sans vous en informer et sans votre consentement, y compris en les regroupant avec d’autres données. 

    Nous supprimons les renseignements en toute sécurité dès que cela est raisonnablement possible après une demande de suppression valide ou après la fin de la période de conservation décrite ci-dessus. 

  23. Contenu généré par l’utilisateur
  24. Lorsque vous soumettez un contenu pouvant être accessible au public, celui-ci peut être utilisé par d’autres personnes; nous ne sommes pas responsables de cette utilisation.  

    Nos services peuvent, de temps à autre, contenir des zones interactives où vous pouvez soumettre des commentaires ou d’autres contenus (y compris des informations sur l’utilisateur qui pourraient être affichées dans le profil public de l’utilisateur au sein d’une communauté en ligne) qui peuvent être visibles par d’autres personnes. Les utilisateurs doivent être conscients que, lorsqu’ils communiquent volontairement des Renseignements personnels dans un contenu soumis à l’affichage ou à la publication, ces renseignements peuvent être lus et utilisés par d’autres. Cela peut donner lieu à des messages non sollicités de la part des autres. Nous ne faisons aucune déclaration et n’assumons aucune obligation quant à la sécurité ou à l’utilisation des renseignements que vous fournissez volontairement lors de l’envoi de contenu. 

  25. Sites Internet de tiers et plateformes de médias sociaux
  26. Lorsque vous accédez à des sites Internet de tiers par le biais de liens sur notre site Internet, leurs politiques de confidentialité s’appliqueront à tous renseignements personnels mise à la disposition des opérateurs de ces sites Internet; nous ne sommes pas responsables de la protection de la vie privée dans ce contexte. 

    Lorsque nous utilisons des plateformes de médias sociaux liées à notre site Internet, les questions relatives au contenu et à la protection des renseignements personnels sont assujetties aux modalités de ces plateformes et ne relèvent pas de notre contrôle ni de notre responsabilité.   

    Notre site Internet peut présenter des liens vers d’autres sites Internet. Les opérateurs de sites Internet liés peuvent également recueillir vos Renseignements personnels et les informations générées par l’utilisation de témoins lorsque vous accédez à leurs sites Internet. Paul Davis n’est pas responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos Renseignements personnels, vous devez donc consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos Renseignements personnels. 

    Nous mettons à disposition sur notre site Internet différents plug-ins de médias sociaux, notamment Facebook, Instagram, Pinterest et YouTube. Vous devez savoir que tout renseignement que vous divulguez au moyen de ces applications peut être consulté, recueilli et utilisé par d’autres utilisateurs de ces plateformes de médias sociaux. Nous n’avons aucun contrôle sur les informations partagées par le biais de ces applications et nous ne sommes donc pas responsables de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou du détournement par un autre utilisateur de tout Renseignement personnel que vous divulguez lors de l’utilisation de ces applications. Pour en savoir plus sur les politiques de connexion aux médias sociaux et sur leur incidence sur vos droits à la protection des renseignements personnels, veuillez consulter les politiques du site Internet approprié. 

  27. Demande d’accès aux Renseignements personnels
  28. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels sur demande par le biais du Formulaire de contact

    Il est de votre responsabilité de vous assurer que les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet sont exacts et à jour. 

    Conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit d’accéder à tout Renseignement personnel que nous détenons à votre sujet, sous réserve des restrictions légales. Sur dépôt d’une demande par le biais du Formulaire de contact, nous vérifierons votre identité ou votre autorisation à faire la demande par un processus de vérification en deux étapes et vous donnerons accès à vos Renseignements personnels dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables. 

    Sur demande écrite de votre part, nous vous fournirons : 

    • l’accès à vos Renseignements personnels (le cas échéant) dont nous avons la possession ou le contrôle ; 
    • des informations sur les raisons pour lesquelles nous avons utilisé et utilisons vos Renseignements personnels dont nous avons la possession ou le contrôle ; et 
    • les noms des tiers auxquels nous avons divulgué vos Renseignements personnels et les circonstances dans lesquelles nous les avons divulgués. 

    Toutes les demandes sont sujets à des frais et débours raisonnables. Si des frais s’appliquent à la fourniture d’extraits de nos dossiers concernant vos Renseignements personnels, vous en serez informé à l’avance. Lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons exiger le paiement anticipé d’un dépôt ou de l’ensemble des coûts de réponse à une demande d’accès aux Renseignements personnels. 

    Il est de votre responsabilité de fournir des renseignements exacts, corrects et complets. Si vous constatez des erreurs dans vos Renseignements personnels ou si vous souhaitez les mettre à jour, veuillez nous en informer en contactant notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué ci-dessous. 

  29. Demandes de Rectification de Renseignements personnels
  30. À votre demande, nous corrigerons les erreurs ou omissions dans vos Renseignements personnels lorsque nous avons la possession ou le contrôle de ces renseignements sont.  Lors de la soumission d’une demande via le Formulaire de contact, nous vérifierons votre identité ou votre autorité pour faire la demande par un processus de vérification en deux étapes. 

    Si vous faites une telle demande, nous nous engageons à : 

    • corriger les Renseignements personnels et, s’il est raisonnable de le faire, envoyer des notifications de correction à tout tiers à qui nous avons divulgué les renseignements incorrects ; ou 
    • décider de ne pas corriger les Renseignements personnels si les informations enregistrées sont correctes, mais nous conserverons une trace du fait qu’une correction a été demandée mais n’a pas été effectuée. 

    Les corrections ou modifications porteront rarement, voire jamais, sur des opinions, y compris des opinions d’experts ou de professionnels, par opposition à des renseignements factuels, qui peuvent être corrigés s’ils sont erronés. 

  31. Changements à la présente Politique de confidentialité
  32. Nous afficherons toute modification à notre Politique sur notre site Internet. Si nous apportons des changements importants, nous pouvons vous en aviser par l’entremise de vos coordonnées et vous inviter à examiner ces changements. 

    Nous pouvons à l’occasion modifier la présente Politique. Nous publierons rapidement les changements sur le site Internet. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons les Renseignements personnels, nous aviserons nos clients pour lesquels nous avons une adresse courriel. Ces avis peuvent être envoyés par courriel et/ou affichés sur la page d’accueil de notre site Internet. 

    En continuant d’utiliser notre site Internet, vous acceptez les modifications apportées à la Politique. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez lu, compris et accepté la dernière version de la Politique. La date inscrite en haut de la Politique indique la date de la dernière mise à jour. 

    Veuillez consulter régulièrement notre site Internet et la présente Politique pour vérifier si des modifications y ont été apportées (et, le cas échéant, pour vous assurer que nous disposons d’une adresse électronique à jour). 

  33. Accessibilité
  34. Nous nous engageons à veiller à ce que nos communications soient accessibles aux personnes handicapées. Pour formuler des demandes relatives à l’accessibilité ou signaler des obstacles, veuillez nous contacter au 1-800-661-5975

  35. Coordonnées
  36. Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous. 

    Notre Responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de superviser notre programme de protection des renseignements personnels et de veiller au respect des lois et règlements applicables en la matière. 

    Les versions antérieures de notre politique de confidentialité peuvent être obtenues en contactant notre Responsable de la protection des renseignements personnels. 

    Si vous avez des préoccupations ou des plaintes concernant la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels ou si vous avez des questions ou demandes relatives à la protection de la vie privée, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels : 

    Paul Davis Restoration, Inc.
    7251 Salisbury Rd., Ste. 6 
    Jacksonville, FL 32256 
    USA 

    À l’attention du : Responsable de la protection des renseignements personnels – Shawn Clark 

    Téléphone: 1-800-661-5975 

    shawn.clark@pauldavis.com 

    Formulaire de contact 

    4885-9603-0592, v.2 

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